Accident de travail - Recours contre une décision de la Commission Médicale (247)

Ce formulaire s’adresse à ceux qui ont comparu devant une Commission Médicale de première instance pour les victimes d’accident du travail qui souhaitent recourir contre sa décision.
Vous devez remplir un formulaire et le déposer auprès du Département des Commissions Médicales pour accidentés du travail de votre agence.